FATCA - Formulaire 8966 pour 2015

Jan 2

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1/2/2016 2:38 PM  RssIcon

Le formulaire 8966 version 2015 est disponible sur le site de l’IRS ainsi que ses instructions. De nouvelles zones ont été ajoutées comme la catégorie de l’entité qui fait le reporting (filer category) et une case pour indiquer si le compte déclaré a été fermé pendant l’année fiscale.

Tags: 8966 , FATCA
Categories: FATCA
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