By plang on 1/2/2016 2:38 PM

Le formulaire 8966 version 2015 est disponible sur le site de l’IRS ainsi que ses instructions. De nouvelles zones ont été ajoutées comme la catégorie de l’entité qui fait le reporting (filer category) et une case pour indiquer si le compte déclaré a été fermé pendant l’année fiscale.

By plang on 8/19/2013 10:57 AM

Version française ci-dessous

The IRS released a draft version of form 8966.

L’IRS a publié une version provisoire du formulaire 8966.

FATCA - Formulaire 8966 pour 2015
Belgique - Nouvelle taxation des plus-values
FATCA - Opening of the Registration Website
FATCA - Draft version of form 8966
FATCA – Six-Month Extension for FATCA Withholding
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