Assistance à la production des reporting 1099 et 1042-S

  • Préparation du reporting
  • Réconciliation
  • Production des rapports et fichiers électroniques pour l’IRS

Assistance pour les procédures de correction des reporting 1042-S et 1099

Assistance aux demandes d’extensions, dispenses d’audit

Conseil en matière de questions QI

  • QI agreement
  • PAI agreement
  • FTE (Flow-through entities)
  • Reporting
  • Documentation

 Formations

Assistance à la mise en place des procédures FATCA en matière de :
  • Documentation des clients
  • FFI agreement
  • Passthru Payment Percentage 
  • Reporting

Formations

Assistance à la production du reporting en matière de directive européenne sur les revenus de l’épargne pour les clients en retenue à la source et en échange d’information

  • Préparation du reporting
  • Production des rapports et fichiers électroniques pour les autorités fiscales
  • Production des rapports clients

Assistance pour les procédures de correction

Conseil en matière de questions EU

Formations

Assistance à la mise en place des accords RUBIK pour les institutions financières suisses en matière de :
  • Information des clients
  • Régularisation du passé (identification des clients, détermination des avoirs imposables,…)
  • Impôt libératoire (application des taux selon type de revenus, imbrication avec autres impôts, compensation des pertes en capital,…)
  • Mise en place du reporting légal et client

Formations

Assistance à la mise en place de relevés fiscaux pour la clientèle privée
Assistance à la mise en place de procédures de récupération d’impôts à la source pour la clientèle privée

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1185 Mont-sur-Rolle
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